calcul des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul des pensions pour les polycotisants. En effet, une personne ayant cotisé durant sa vie professionnelle à deux régimes distincts pendant deux périodes d'égales durées verra prises en compte les douze meilleures années de chacune de ces activités professionnelles. Or ce principe paraît désavantager ces personnes qui ont cotisé à plusieurs régimes, et afin de rétablir une égalité il semblerait souhaitable que le nombre d'années de référence utilisé pour le calcul du montant de la retraite soit proportionnel à la durée de cotisation. Il le remercie de bien vouloir l'informer de son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998