quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafonnement de la demi-part fiscale accordée aux ascendants d'un soldat mort pour la France. En effet, cet avantage fiscal générait souvent, pour les parents isolés, des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation ainsi que de la redevance télévision. Il semblerait donc souhaitable que cette mesure souvent sévère pour ces familles soit réexaminée. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998