Question de : M. Gérard Saumade
Hérault (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Saumade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réglementation relative à l'indemnité de résidence qui ne paraît plus adaptée aux réalités économiques et sur la modification des zones d'indemnité de résidence. Le classement actuel des communes dans les différentes zones d'indemnité de résidence résulte notamment d'une répartition opérée en 1945. Depuis le 1er novembre 1983, la structure des taux varie de 3 % en première zone à 0 % en troisième zone. La circulaire FP/7 n° 1776-B2A n° 87 du 25 septembre 1991 a modifié les zones d'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 1991 et seules les communes dites « agglomérations urbaines multicommunales » au sens du recensement de l'INSEE sont admises au bénéfice de l'indemnité de résidence à 3 %. Dans la mesure où la réglementation relative à l'indemnité de résidence ne comporte aucune autre procédure permettant de reclasser les communes dans telle ou telle zone, il lui demande si, pour limiter les disparités qui résultent d'un système de zones territoriales différenciées et tenir compte de l'évolution démographique, de l'augmentation du coût de la vie en particulier du coût des transports et des loyers dans les agglomérations, une nouvelle modification des zones d'indemnité de résidence peut être envisagée.