Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation des retraités résidant en France ayant cotisé auprès des caisses de retraite africaines et dont les droits à pension sont libellés en francs CFA. A la suite de la dévaluation du franc CFA, le 12 janvier 1994, le montant des pensions versées aux intéressés a dimunué de moitié, voire plus, les caises locales de sécurité sociale des Etats de la zone franc n'ayant pas indemnisé la perte de pouvoir d'achat subie. Deux arguments plaident pour la résolution rapide du problème. Le premier, d'ordre humain, tient à la précarité croissante de la situation de certains retraités qui, depuis presque trois années, sont dans l'attente d'une compensation à leur perte de revenu. Le second, à savoir la spécificité de la relation unissant la France à la zone franc, justifierait qu'une solution de nature dérogatoire soit trouvée pour les seuls Etats concernés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'apporter une réponse satisfaisante à ce problème dans les meilleurs délais.