déchets ménagers
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise aux normes européennes de traitement des déchets et ce, avant 2002. Cette directive, dont la nécessité n'est pas contestable, va néanmoins avoir des incidences très importantes sur le budget des collectivités et donc sur les contribuables. Il semble que les coûts de traitement pourraient ainsi tripler et entraîner une augmention considérable des redevances de collectes et de traitement des ordures ménagères. Aussi souhaiterait-elle connaître quelles mesures financières l'Etat entend prendre pour aider les élus locaux dans cette lourde tâche.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998