aides à domicile
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations de soins et services à domicile depuis le 1er janvier 1998. Le maintien du prix de revient horaire par la CNAVTS au même niveau que 1996, ainsi que la modification du dispositif de réduction dégressive des charges sociales URSSAF sur les bas salaires décidée par la loi de finances 1998, entraînent de graves difficultés pour les associations, qui risquent de les conduire au dépôt de bilan. Il lui demande de prendre des mesures d'urgence, avant la remise à plat annoncée dans la mesure où le service du maintien à domicile et les associations qui s'en chargent, occupent une place importante et nécessaire dans la société.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998