réservistes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des réservistes. Il lui demande quand il entend soumettre un projet de loi au Parlement afin de définir les possibilités d'accès aux forces de réserve, véritablement composante à part entière de l'armée professionnelle. Ce projet devra notamment prévoir le statut des associations de cadres de réserve ainsi que les garanties auxquelles pourront prétendre les réservistes et leurs employeurs.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998