réservistes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des réservistes. Il lui demande quand il entend soumettre un projet de loi au Parlement afin de définir les possibilités d'accès aux forces de réserve, véritablement composante à part entière de l'armée professionnelle. Ce projet devra notamment prévoir le statut des associations de cadres de réserve ainsi que les garanties auxquelles pourront prétendre les réservistes et leurs employeurs.
Réponse publiée le 29 juin 1998
Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y seront associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé un conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Ce projet de loi devrait être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998