listes électorales
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes rencontrés par les maires dans l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. Il semblerait, en effet, que de nombreux jeunes gens se soient faits inscrire ailleurs que dans la commune de résidence des parents, obligeant le personnel des mairies à des démarches postérieures lorsque cette double inscription est connue. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur un problème qui non seulement nuit à la respectabilité de la fonction civique mais aussi dénature le système mis en place.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998