Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement exprimé par l'Union régionale des retraités des organismes sociaux de l'Est (URROS) concernant la réduction de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. En effet, le plafond de l'abattement spécial de 10 % a été limité à 28 000 francs en 1996. A raison de 4 000 francs par an, ce plafond, ramené à 24 000 francs sur les revenus 1997, doit décroître progressivement jusqu'à 12 000 francs sur les revenus de l'an 2000. Il convient de souligner que, si dans un premier temps, seuls les retraités les plus aisés ont été touchés, à l'aube du troisième millénaire, c'est l'ensemble des retraités qui seront concernés. C'est donc une lourde pénalisation que subissent les retraités des secteurs publics et privés et l'URROS souhaite l'abrogation de cette mesure. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.