Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des animateurs d'associations intermédiaires quant aux conséquences sur le travail d'insertion de certaines dispositions contenues dans le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Alors que leur activité ne représente qu'un pour cent des heures de travail effectuées dans le cadre des entreprises de travail temporaire, l'article 8 de ce texte stipule que les associations intermédiaires ne peuvent intervenir lorsque la prestation est « susceptible » d'être exercée par un autre intervenant, « notamment par le travail temporaire ». De fait, cette nouvelle définition créera inévitablement de nouvelles difficultés d'interprétation et par conséquent de nouveaux conflits fort dommageables au regard du travail d'insertion. En outre, limiter l'intervention économique des associations intermédiaires va conduire de façon inéluctable à l'accroissement des cas de recours aux diverses aides sociales et formes d'assistance. Il lui demande donc si elle envisage de modifier l'article 8 de son projet de loi d'orientation afin de préciser les conditions économiques dans lesquelles les associations intermédiaires exercent leur activité, et ce avec davantage de clarté et de sécurité juridique que dans le cadre de l'article L. 128 actuel du code du travail.