Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les agents de la délégation des îles Wallis-et-Futuna à Nouméa dont le statut n'est satisfaisant ni juridiquement ni financièrement : ces personnels, qui ne relèvent ni de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie ni de la fonction publique d'Etat, sont financés sur le budget du territoire de Wallis-et-Futuna depuis le début des années 80, date de la scission avec l'archipel du Vanuatu (ex-Nouvelles-Hébrides). Le bureau auquel les cinq agents concernés appartiennent est néanmoins resté officiellement rattaché au haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie, et ce, depuis 1954. Afin de remédier à cette situation, il souhaiterait que ces personnels puissent être réintégré dans la fonction publique d'Etat - comme c'était d'ailleurs le cas avant 1982. La clarification de leur statut permettrait, d'une part, de mettre un terme aux difficultés générées par l'application d'une double grille indiciaire et de dissiper la confusion qui accompagne leurs conditions d'avancement. Le statut hybride qui est le leur ouvre la voie à des revendications fantaisistes faute de base de référence et risque d'être à l'origine de contentieux administratifs compliqués dommageables pour les agents mais également pour l'administration. La réintégration de ces personnels dans la fonction publique d'Etat aurait, d'autre part, l'avantage de soulager le budget territorial de Wallis-et-Futuna de dépenses importantes, à un moment où un sévère plan de redressement des finances territoriales est envisagé.