Question écrite n° 14060 :
commerce hors taxes
11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les conséquences qu'entraînera la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires à compter du 1er juillet 1999. Cette décision issue d'une directive européenne risque de provoquer la suppression de plus de 1 500 emplois en mettant en grande difficulté la seule compagnie française opérant sur le transmanche à Calais : Sea France. La disparition du Duty Free entraînerait automatiquement une répercussion sur le prix du billet pour la traversée. Il lui demande les mesures qu'il envisage vis-à-vis de cette directive préjudiciable tant à l'emploi qu'aux consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998

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