Réponse publiée le 27 juillet 1998

Diverses catégories de personnels participent à des tâches administratives ou techniques des universités qui, toutes, ne correspondent pas à un besoin permanent. C'est le cas notamment des tâches liées à l'exécution de contrats ou prestations de service, aléatoires quant à leur montant financier. La réglementation existante ne permet pas d'offrir un cadre juridique satisfaisant pour ces personnels. D'autres personnes relèvent de dispositif d'aide à l'insertion professionnelle : c'est le cas des contrats emploi-solidarité ou emploi consolidé. Si leur participation aux missions de l'établissement est bien normale, elle doit s'inscrire clairement dans un processus de formation et d'insertion, et concerner des publics prioritaires. Il existe enfin des personnels qui concourent effectivement à des tâches permanentes et accomplissent les mêmes tâches que des agents titulaires. Ces agents peuvent accéder au statut de fonctionnaires par la voie normale des concours. Ils y sont souvent préparés par leurs établissements et les créations d'emplois offrent des possibiltés supplémentaires d'intégration. Mais il est vrai qu'ils se trouvent exclus du champ d'application de la loi du 16 décembre 1996 et que ce point mériterait d'être amélioré.