participation patronale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du 1 % logement, dispositif auquel les Français sont très attachés. Il convient en effet de souligner l'effet bénéfique de cette mesure tant pour les salariés désirant accéder à la propriété que pour le secteur du bâtiment. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour permettre au 1 % logement de continuer à jouer son rôle.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998