Question écrite n° 1408 :
promotions et liquidations
11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la question des liquidations et des promotions juste avant les soldes saisonniers. En effet, de nombreux commerçants souhaiteraient que ces liquidations soient interdites, sauf cas exceptionnels (décès, cessation d'activité), dans le mois qui précède les soldes saisonniers, afin de valoriser la période de soldes et de vérifier le marché pour les consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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