football
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur deux projets de loi : le premier relatif à la modification du statut juridique et fiscal des joueurs de football professionnels et le second relatif à la cotation en bourse des clubs professionnels, avec possibilité de distribuer des dividendes.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997