Question écrite n° 14095 :
administrateurs judiciaires
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est possible de connaître la liste nominative des administrateurs de biens juifs en fonction sous le régime de Vichy, et si des sanctions ou des poursuites ont résulté de l'exercice de leur activité, en particulier à la Libération.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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