APL
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inégalité créée par le fait que les établissements pour personnes âgées construits avec l'aide d'un prêt hébergement de la caisse des dépôts et consignations n'ouvrent pas droit à l'aide personnalisée au logement pour leurs pensionnaires. Aucune dérogation n'étant possible en la matière et les difficultés des personnes âgées étant croissantes, il lui demande de bien vouloir modifier la réglementation de ce type afin qu'elles puissent toutes bénéficier de l'APL.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998