Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le système de progressivité des indemnités de fonction versées aux maires et adjoints. La loi du 3 février 1992 n'a prévu qu'une seule catégorie pour les communes ayant moins de 500 habitants. Or, il apparaît que cette catégorie recouvre des situations fort différentes et que l'indemnité unique qui est allouée ne prend pas suffisamment en compte le fait que, au-delà d'un certain seuil, la charge de travail qui incombe aux maires et adjoints augmente de façon exponentielle. C'est pourquoi il lui a été suggéré une refonte des catégories 1 et 2. La première catégorie ne concernerait plus que les communes ayant moins de 200 habitants, la seconde comprenant les communes ayant de 201 à 1 000 habitants. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette suggestion et de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle révision de la loi du 3 février 1997.