Question écrite n° 14102 :
emploi

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'embauche des personnes adultes handicapées. En raison de leur handicap, ces personnes rencontrent souvent de grandes difficultés pour occuper un poste à temps plein. Parrallèlement, il semblerait qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne leur permette d'assurer un mi-temps ou un temps partiel. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures son ministère entend arrêter pour faciliter l'embauche des travailleurs handicapés sur des postes à mi-temps ou à temps partiel.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

partager