droits d'auteur
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les droits réclamés par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) à l'occasion des fêtes de fin d'année organisées par les associations de parents d'élèves ou les coopératives scolaires. S'agissant de manifestations dont les bénéfices reviennent exclusivement à l'école et aux élèves, il trouve particulièrement injuste de pénaliser parents bénévoles et enfants en grevant de manière parfois conséquente les modestes bénéfices réalisés. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les intentions de son ministère sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998