Question écrite n° 14107 :
inondations

11e Législature

Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc Laffineur demande à M. le ministre de l'intérieur si les communes ont la possibilité d'obtenir le remboursement des frais d'intervention des sapeurs-pompiers auprès des personnes qui, victimes d'inondations répétées, refusent de procéder à des travaux d'amélioration de leur habitation ou de leurs bâtiments, préférant demander à chaque fois l'intervention des pompiers.

Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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