participation patronale
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les menaces qui pésent sur le dispositif du 1% logemennt. Actuellement, le 1% logement représente 0,45% de la masse salariale des entreprises, conformément aux termes de la convention du 17 septembre 1996. sa collecte permet chaque année à plus de 300 000 familles d'être mieux logées et 13 miliards de francs sont ainsi investis dans la construction qui, ce faisant permettent la sauvegarde d'emplois dans le bâtiment. La convention prend fin en 1998 et il apparaît que pour des raisons bugétaires des menaces pèsent sur l'avenir du 1 % logement qui demeure dans bien des cas l'aide décisive en matière de logement des salariés. Par conséquent, il lui demande quelle dispositions il entent prendre pour sauvagarder ce dispositif irremplaçable pour le logement social.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998