Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg interroge M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du dispositif 1 % logement. Conformément aux termes de la convention signée entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement en 1996, le taux de collecte a été maintenu pour les années 1997 et 1998 à 0,45 % et le 1 % logement s'engageait alors à contribuer au financement de l'accession sociale à la propriété au niveau des aides à la pierre à hauteur de 14 milliards de francs, soit 7 milliards pour 1997 et 7 milliards pour 1998, tout en maintenant ses capacités d'investissement et tout en gardant au dispositif sa vocation d'origine qui est de favoriser l'accès au logement des salariés des entreprises. Dans un rapport récent, le conseil économique et social a reconnu l'utilité économique et sociale du dispositif. Par la voix de son rapporteur, Francis Lamarque, le conseil estime que cette ressource « doit pouvoir intervenir dans le financement de l'accession sociale à la propriété, mais de façon consensuelle ». De par sa situation au carrefour de nouvelles solidarités à développer par et pour le monde du travail, le 1 % logement se trouve confronté à un défi qui a été clairement énoncé dans la convention du 17 septembre 1996. Le conseil économique et social souhaite que les pouvoirs publics laissent au 1 % les moyens de relever ce défi. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions concernant le devenir du 1 % logement.