participation patronale
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le 1 % patronal. En 1996, le groupement interprofessionnel du logement gérant le 1 % logement signe un accord avec l'Etat pour deux ans, aux termes duquel il apporte en 1997 et 1998 une contribution exceptionnelle de 7 milliards de francs par an pour financer le prêt à taux zéro. Aujourd'hui, ce contrat vient à échéance. Or, il apparaît que l'effort financier ne pourra plus être supporté et qu'un redéploiement des investissements du 1 % logement tant dans le secteur locatif que dans l'accession à la propriété se révèle nécessaire. Un nouveau prélèvement sur le 1 % logement se traduirait par une baisse des investissements en faveur du logement, du bâtiment et de l'emploi, et pourrait avoir des conséquences graves sur le logement dans les régions. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998