Réponse publiée le 29 juin 1998

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un travail interministériel et une large concertation sur ce dossier. Cependant, d'autres entrées peuvent être utilisées pour aborder le dossier de la vie associative et de son développement. C'est ainsi que le mouvement associatif a souhaité que le Gouvernement examine les conditions fiscales faites aux associations. Le Premier ministre a donc demandé, sur ce sujet, un avis au Conseil national de la vie associative et un rapport qui lui a été remis par M. Guillaume Goulard au mois d'avril. A la suite de cela, le Premier ministre a décidé une réflexion plus large sur la vie associative. C'est donc en parallèle, mais en liaison avec cette réflexion, que va être conduite la préparation d'un projet de loi sur le bénévolat. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Il s'agirait notamment de reconnaître le statut de l'élu associatif et le rôle économique des bénévoles, de valider les compétences acquises par ceux-ci et de leur ouvrir largement les possibilités de la formation permanente. Un premier travail de concertation interministérielle animée par le ministère de la jeunesse et des sports s'est avéré nécessaire. Il est réalisé au niveau des cabinets. Ensuite, à partir de l'été 1998, une commission constituée de personnalités du monde associatif sera réunie à Paris. A l'automne, toutes les concertations seront conduites par le ministère de la jeunesse et des sports avec la participation des autres ministères intéressés. L'ensemble de ces travaux devrait conduire la ministre de la jeunesse et des sports à présenter le projet de loi au conseil des ministres, au début de l'année 1999.