annuités liquidables
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication d'une bonification pour années passées dans le service de surveillance par les personnels des douanes. Il lui rappelle que cette bonification est d'ores et déjà attribuée aux personnels de la police et de l'administration pénitentiaire (depuis 1996). En conséquence, il lui demande s'il envisage d'engager des négociations sur ce dossier, afin de reconnaître la pénibilité des tâches effectuées par les agents des douanes dans l'exercice de leurs fonctions.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 février 1999
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999