réservistes
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les attentes des sous-officiers de réserve dans la perspective des nouvelles dispositions relatives à la professionnalisation des armées. En effet, dans un récent message adressé aux cadres de réserve, il leur avait été indiqué qu'à l'avenir « les réservistes ne seront plus simplement des compléments de l'armée active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ». Aussi, il lui rappelle les demandes exprimées par la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve, tendant à une meilleure définition des possibilités d'accès aux forces de réserve, des garanties des réservistes et des employeurs, et enfin du statut des associations de cadres de réserve. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 29 juin 1998
Un projet de loi portant organisation générale de la réserve est actuellement en cours de préparation afin de redéfinir le rôle du réserviste au sein de l'armée professionnelle. Les associations de réservistes y seront associées. En effet, l'arrêté du 24 avril 1998 a créé un conseil supérieur d'études des réserves auprès du ministre de la défense. Ce conseil est notamment chargé de participer, à titre d'organisme consultatif, à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées, ainsi qu'au développement du lien entre les forces armées et la nation. Ce projet de loi devrait être déposé au Parlement avant la fin de l'année 1998.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998