Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par le collectif national de mobilisation en psychiatrie vis-à-vis de la reconnaissance du diplôme d'infirmier psychiatrique. Le collectif national, ainsi que le collectif du Rhône, s'inquiètent des directives européennes qui prévoient un complément théorique de formation, de 6 mois minimum, pour les infirmiers psychiatriques pour pouvoir exercer la profession d'infirmiers en soins généraux. Depuis 1992, le diplôme et la formation d'infirmier psychiatrique ont été supprimés lors de la fusion des deux formations pour un seul diplôme d'infirmier d'Etat. Les infirmiers psychiatriques n'en ont pas moins les compétences pour exercer dans les hôpitaux généraux. D'autres professions bénéficient de la reconnaissance automatique au titre des droits acquis. Il doit en être de même avec les infirmiers psychiatriques. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour reconnaître, par équivalence, le diplôme de ces professionnels de la santé.