CSG
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquence de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée pour les personnes percevant une pension d'invalidité. La délégation du Rhône de l'association française des sclérosés en plaques a constaté que cela représente une baisse du pouvoir d'achat. En effet, si la hausse a été compensée pour les salariés, cela n'a pas été prévu dans ce cas. Le député a exprimé un vote défavorable sur ce type de contribution lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour au moins réparer cette injustice créée par une disparité dans le traitement des différents revenus.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998