Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les futurs appelés du contingent qui souhaitent effectuer leur service national dans le cadre du protocole d'accord relatif à la politique de la ville. Des départements, comme l'Orne ou le Calvados, ne se sont vu attribuer, pour la rentrée de septembre 1998, aucun poste pour les établissements scolaires dans le cadre de ce protocole, contrairement aux années précédentes. Toutefois, de nombreux jeunes font acte de candidature pour ce type de service national dans ces départements, ignorant qu'aucun poste ne peut leur être proposé. Aussi le Gouvernement ne pourrait-il pas, par le biais des bureaux du service national ou par le biais des préfectures, informer les jeunes, dès réception de leur acte de volontariat, de la suppression de ce type de service civil, afin de ne pas décevoir leur attente ?