Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le 1 % logement. En 1996, un contrat avait été conclu entre l'Etat et les organismes collecteurs, pour deux ans. Il prévoyait le maintien du taux de collecte à 0,45 % et la participation au financement du prêt à taux zéro à hauteur de 14 milliards. L'association pour la participation des employeurs à l'effort de construction craint, et cela au nom de tous les organismes comprenant employeurs et salariés, la remise en cause du 1 % logement pour 1999, pour des raisons budgétaires. Un nouveau prélèvement serait fatal pour ce dispositif. De plus, quel que soit le niveau du prélèvement, cela se traduit par une baisse des investissements pour le bâtiment et l'emploi. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de valoriser l'actuel taux de collecte et de l'attribuer effectivement à une nouvelle politique de construction et de rénovation du logement social.