titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande les pertes subies par l'armée française durant la période considérée, et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande, compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus, comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie pour lesquelles le titre de reconnaissance de la Nation est décerné.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998