sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, il résulte de l'article 4 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990, modifié par le décret n° 93-135 du 2 février 1993, que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels les « sapeurs-pompiers volontaires justifiant de trois ans de sercices effectifs au moins en cette qualité et titulaires du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premier secours en équipe ». Il lui demande s'il serait envisageable de modifier ce texte afin de tenir compte, dans les trois ans de services effectifs, des services accomplis sous les drapeaux en qualité de sapeur-pompier auxiliaire.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 31 août 1998