Réponse publiée le 14 septembre 1998

La convention nationale des infirmiers, conclue le 11 juillet 1997, a été approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 1997. Cette convention reprend les conditions d'installation et de remplacement figurant dans les conventions nationales des infirmiers depuis 1992, à savoir l'exigence de trois ans d'exercice salarié en structure organisée de soins généraux préalablement à l'installation en cabinet libéral et au remplacement d'infirmiers libéraux. Cette expérience professionnelle peut être acquise non seulement dans les établissements hospitaliers mais également dans d'autres structures organisées qui dispensent des soins généraux. Ce sont les cliniques privées, les centres de soins fonctionnant sous la responsabilité d'un médecin ou d'un cadre de santé infirmier, les services et associations de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, les établissements d'hébergement pour personnes âgées disposant d'une section de cure médicale ou d'un forfait de soins courants. La multiplicité de ces lieux d'exercice doit permettre aux infirmiers d'acquérir l'expérience requise pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés par les cabinets libéraux. Le secrétaire d'Etat à la santé constate que les parties signataires de la convention n'ont pas souhaité modifier les règles applicables sous l'empire des conventions précédentes, mais qu'elles sont convenues de revoir, en tant que de besoin, les conditions de remplacement des infirmiers libéraux.