carte du combattant
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires ayant servi au Maroc. Alors que la carte du combattant sera désormais attribuée à tout militaire ayant effectué une durée des services d'au moins dix-huit mois en Algérie, il s'interroge sur la situation des anciens du Maroc eu égard à un tel droit. Le cas qui lui est soumis est celui d'une personne qui a fait partie de la 11e section d'infirmiers militaires entre le 13 novembre 1953 et le 1er mars 1956. Il lui demande si cette personne peut prétendre au bénéfice de la carte d'ancien combattant.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998