Réponse publiée le 17 août 1998

Les crédits dont disposera le service départemental de la Savoie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour financer l'action sociale individuelle en faveur des ressortissants, sont estimés pour l'exercice 1998 à 295 500 francs. A la dotation des crédits d'Etat qui s'élève à 130 000 francs, devraient s'ajouter les recettes attendues au titre des collectes du « Bleuet de France » et des subventions des collectivités territoriales ; celles-ci sont évaluées à 162 500 francs, somme que le service avait collecté en 1997 et qu'il devrait pouvoir atteindre également en 1998 si son action auprès des élus locaux et de la population demeure constante. Ces moyens financiers pour la présente année sont à rapprocher des dépenses sociales réalisées par le service départemental de la Savoie en 1997 qui se sont élevées à 220 000 francs. Ce service ne subira donc pas une diminution de ses moyens, mais verra ceux-ci augmenter. Cela étant, concernant les crédits d'action sociale pour l'ensemble des services départementaux de l'office national des anciens combattants, ceux-ci feront l'objet d'une attention toute particulière dans le cadre de l'établissement du projet de loi de finances pour 1999. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite en effet, et c'est le sens des orientations qu'il a fait adopter le 23 juin 1998 par le conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, renforcer ses missions et ses moyens pour le placer au coeur du dispositif à mettre en place au service des intérêts matériels et moraux des anciens combattants.