offices
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la réduction des crédits d'action sociale mis à la disposition du service départemental de la Savoie pour venir en aide aux plus démunis. Cette réduction serait d'au moins 37 % pour 1998 par rapport à 1997, ne permettant plus d'assurer les missions de ce service. Au moment où le Gouvernement s'apprête à présenter une loi contre l'exclusion, il regrette que les plus défavorisés de ceux qui ont assumé la défense de la patrie soient sanctionnés. De surcroît, cette diminution des crédits est variable d'un département à l'autre, le département de la Savoie étant l'un des plus affectés par cette mesure. Il souhaite donc connaître les règles de calcul retenues et la manière dont le Gouvernement entend prendre en compte les besoins des anciens combattants défavorisés.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998