aides à domicile
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Le conseil d'administration de la CNAV a décidé, le 8 janvier 1998, de reconduire pour 1998 les montants fixés en 1997 de la participation horaire nationale de l'aide ménagère à domicile en attendant les conclusions de la mission HESPEC/Thierry. Par ailleurs, la loi de finances pour 1998 modifie très fortement la réduction des charges sur les bas salaires. La combinaison de ces deux mesures place ou va placer de nombreuses associations d'aides à domicile en situation de déficit, puisqu'elle entraîne l'augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Aussi M. Guy Teissier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998