Réponse publiée le 22 juin 1998

Actuellement, les chaînes françaises publiques s'efforcent d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes. Il leur appartient de définir les aspects techniques de leur intervention, au-delà des obligations imposées aux chaînes publiques dans le cadre de leur cahier des charges. Ainsi, il convient de préciser que pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de 600 heures de programmes, France 2, pour sa part, bénéficiant de moyens propres à la société, a pu consacrer plus de 1 000 heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe aussi à la diffusion en sous-titrage d'oeuvres cinématographiques, en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la Télévision suisse romande. Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues, diffuse également un ensemble d'oeuvres en version originale avec sous-titrage en français. La Cinquième, programme également un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes, intitulé « L'Oeil et la Main », qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualité et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, poursuit des négociations avec les chaînes privées TF 1 et M 6, auxquelles il a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination des sourds et malentendants. D'ores et déjà, TF 1 sous-titre certaines de ses émissions. M 6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Canal Plus, dans le cadre de la multidiffusion de ses programmes, programme des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, la Ministre de la culture et de la communication, rappelle à l'honorable parlementaire que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision, a accueilli favorablement une proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale, chargée de la communication, consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, notamment ceux concernant la retransmission télévisée du travail parlementaire. Enfin, la ministre de la culture et de la communication, a engagé avec Monsieur Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, une réflexion sur la télévision numérique hertzienne, qui permettrait d'accroître très sensiblement les possibilités de sous-titrage.