participation patronale
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du 1% logement. Il lui demande de bien vouloir veiller à ce que, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finance pour 1999, aucune nouvelle contribution ne soit prélevée sur le 1% logement, les ponctions exceptionnelles effectuées pour les années 1997 et 1998 ayant déjà gravement affecté des capacités d'intervention en faveur du logement, du bâtiment et de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend donner aux propositions de l'Union d'économie sociale pour le logement pour un redéploiement des investissements du 1% logement, afin de mieux prendre en compte les besoins des salariés et des entreprises.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998