Question écrite n° 14167 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de révision de la législation européenne relative à l'élevage des poules pondeuses. Il lui demande quelle est la position du gouvernement français sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pierre Méhaignerie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

partager