Question écrite n° 14168 :
filière animation

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA). L'organisation des défasiens et futurs animateurs (ODEFA) s'inquiète de l'absence d'homologation du DEFA dans la fonction publique territoriale alors que les autres diplômes d'animation sont reconnus. Cette situation a pour conséquence que les titulaires de ce diplôme occupent des postes inférieurs à leur niveau et se trouvent dans des emplois précaires. Elle n'encourage pas la poursuite des études dans l'animation. L'association souhaite la prise en compte de ce niveau d'études dans le cadre A de la fonction publique territoriale. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour faire reconnaître le DEFA par la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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