air
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils lors du ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service, dite Etape 2. Il apparaît que les obligations mises à la charge des stations-service vont au-delà de celles résultant de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air. Ces mesures risquent d'aggraver grandement la pérennité de nombreuses stations-service indépendantes situées en zone rurale, qui sont déjà dans des situations préoccupantes, et d'accentuer la désertification. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999