âge de la retraite
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le cas des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont bien 40 années de cotisation mais qui ont trop peu versé à leurs différentes caisses pour avoir les 160 trimestres nécessaires pour bénéficier du fonds de solidarité. Elle lui demande dans quelle mesure le calcul pour ce fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord pourrait s'établir sur 40 annuités et non sur 160 trimestres.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998