CSG
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les professions libérales des nouvelles dispositions relatives à la CSG. En effet, l'augmentation de la CSG compensée par une réduction de la cotisation maladie, qui est censée augmenter le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés, pénalise les travailleurs indépendants dont font partie les professions libérales puisque la compensation n'est pas intégrale et que, dans certains cas, la pression fiscale sera plus importante qu'auparavant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998