Question écrite n° 14197 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les associations employant des aides ménagères pour les personnes âgées. En effet, suite aux dispositions prises dans le cadre de la loi de finances pour 1998 modifiant les règles d'application de la réduction des charges sociales sur les bas salaires, et tenant compte du temps effectif des salariés, ces associations ont vu leurs charges augmenter et craignent aujourd'hui de devoir affronter des situations de déficit. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour permettre à ces associations de continuer leur activité.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 mai 1998

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