Question écrite n° 14203 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème posé par l'absence de perspectives promotionnelles proposées aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Le nombre de ceux qui ont pu profiter d'une intégration dans le corps des professeurs en 1997 est très faible. Les décrets entrés en vigueur en 1980 et en 1989 sont trop restrictifs. En outre, ces dispositions prendront fin d'ici à l'an 2000. Il apparaît donc que les différentes voies promotionnelles se bloquent progressivement. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau ce dossier, afin que puisse être mis en place rapidement un nouveau plan d'intégration.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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