surendettement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du surendettement des ménages. En effet, les personnes se trouvant dans cette situation doivent très souvent faire face également à des difficultés engendrées par une interdiction bancaire, d'une part, et par des retards de paiement de loyers, d'autre part, amenant souvent à l'expulsion du logement. Le nombre de personnes concernées grandissant chaque année, il semblerait souhaitable que des dispositions soient prises pour éviter l'aggravation des situations pendant l'instruction du dossier. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998