Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème du temps de travail réel effectué par les jeunes bénéficiant d'un emploi issu du dispositif « emplois-jeunes » mis en place dans l'éducation nationale. Plus exactement, il s'interroge sur la question de la conciliation d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures avec les périodes de vacances scolaires. En effet, le contrat de travail, dans le premier degré comme dans le second degré, établi en application de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, prévoit l'emploi d'un jeune pour assurer un service hebdomadaire d'une durée de 39 heures, avec une rémunération brute égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance dû pour les 169 heures mensuelles de travail. Cependant, malgré le fait que le salarié ne peut bénéficier de son congé annuel que pendant les vacances scolaires, il est clair qu'une période d'inactivité subsiste et compromet l'obligation contractuelle du jeune de travailler 39 heures (et la rémunération qui s'ensuit), d'autant que la formation qu'il doit suivre pendant son temps de travail n'a toujours pas été mise en place dans de nombreuses écoles et collèges. Face à une telle situation, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour assurer le plein respect du dispositif instauré dans l'éducation nationale en ce qui concerne la durée hebdomadaire de travail fixée à 39 heures. En outre, il souhaiterait connaître les mesures envisageables pour concilier une éventuelle mise à disposition d'une association ou d'une collectivité locale pour des activités périscolaires, laquelle occuperait le temps de travail restant à la charge du salarié, avec la disposition contractuelle qui veut que les fonctions soient exercées dans les établissements scolaires.