Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les deux taux de TVA applicables aux parcs de loisirs et d'attractions. Les grands parcs d'attractions ont bénéficié lors de leur installation en France d'avantages tant financiers que fiscaux avec un taux réduit de TVA. Les structures plus modestes, forces vives d'investissement et d'embauche, et qui participent activement au développement économique des régions, trouvent leurs jeux cependant soumis arbitrairement à deux taux de TVA, l'un étant de 5,5 % et l'autre de 20,6 %. L'Association nationale des parcs de loisirs et d'attractions préconise de rétablir une égalité de traitement en faisant bénéficier les petites structures des mêmes avantages que les grands parcs, tout particulièrement en soumettant tous les parcs d'attractions au taux réduit de TVA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.